Handicapé, il trompe la sécu depuis 15 ans...

Publié le par davnicolas.over-blog.com

14-g.jpgUn homme handicapé depuis 1989, déclarait une pension d'invalidité auprès de la CPAM. Agé de 56 ans, et employé au SEVE (service des espaces verts) de la mairie de Nantes, celui-ci ne touchait aucune ressource. C'est du moins ce que déclarait l'intéressé...

 

Propriétaire de trois studios, l'employé municipal a été jugé hier par le tribunal  correctionnel de Nantes. Quinze ans d'omissions pour ce dernier et condamné seulement  pour les années 2003 à 2008, puisque la sécu ne garde les documents que des cinq dernières années... L'homme n'a jamais honoré ses rendez-vous à la CPAM, de même qu'hier, au tribunal ! "Il a demandé une remise de dettes qui a été refusée", indique la représentante de la CPAM. "Il a fait une reconnaissance de dette. Un échéancier est en place. 150 € par mois. Mais il se dit surendetté. Nous avons de gros doutes sur l'honnêteté, la fiabilité dans le temps..." a déclaré la présidente du tribunal.

 

Le tribunal a condamné le fraudeur à huit mois de prison avec sursis et 35 987,20 € de dommages et intérêts, le montant de sa dette.

 

 

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